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| Article 1 - Domaine d'application. |
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| Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site GSM3000.COM édité par la société GSM3000. Vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Il n'existera de contrat de vente entre vous et nous qu'à compter de l'acceptation de votre commande par GSM3000. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par GSM3000 d'un mail confirmant que votre commande vous a été expédié. |
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| Article 2 - Modification des Conditions Générales de Vente. |
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Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes disponible en permanence à l'adresse :
http://www.gsm3000.com/fr/telephonie/cgv.php |
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| Article 3 - Commande. |
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| Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par GSM3000.COM constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. |
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| Article 4 - Prix. |
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| Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. |
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| Article 5 - Paiement. |
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| Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EUROS. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : chèque bancaire en EUROS (émis par une banque française), chèque postal, virement bancaire, mandat postal et carte bleue. L'acheteur garantit à GSM3000 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. GSM3000 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. GSM3000 se réserve le droit de demander une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur pour tout paiement par chèque ou par carte bleue. |
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| Article 6 - Livraison. |
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| Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, GSM3000 a choisi de travailler avec la POSTE et CHRONOPOST et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche de son domicile, dans un délai de quinze jours. La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Le système Colissimo Suivi permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ des locaux de GSM3000. L'ordre de départ est donné par GSM3000 après complet encaissement du montant de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à une indemnisation, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront expédiés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet de la commande. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par celui-ci lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit à GSM3000, 260 Avenue de l'Europe, ZI Saint Hermentaire, 83300 Draguignan, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à GSM3000 de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours pour les colis à destination de la France Métropolitaine et de l'Europe. Pour les colis à destination des DOM-TOM, l'enquête peut durer jusqu'à 90 jours. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, GSM3000 procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou un remboursement sur demande du client. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. |
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| Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage de votre facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition. |
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| Avant d'accepter la livraison nous vous remercions de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du préposé de la Poste ou du livreur. Aucune réclamation ne sera recevable après acceptation. |
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| Article 7 - Réserve de propriété. |
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| Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral de la commande, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques. |
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| Article 8 - Droit de rétractation. |
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Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à GSM3000 dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés. En particulier, les produits tels que logiciels, disques, DVD, Cd-rom, jeux de consoles, cartes téléphoniques, ne devront pas avoir été descellés, afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout retour du produit doit faire l'objet d'un accord préalable de GSM3000. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de GSM3000 en formulant sa demande à l'adresse suivante :
http://www.gsm3000.com/support.php?lang=fr&rubrique=telephonie
Tout colis retourné sans accord de retour se verra refusé.
Tout colis retourné en dehors du délai légal de rétractation se verra refusé.
Toutefois si le colis venait à être accepté par nos services, des frais de gestion seront facturés à hauteur de 10 % du montant réglé pour ces produits.
Le remboursement s'effectuera par recrédit de votre carte bleue pour un paiement par carte bleue, par chèque pour un paiement par chèque, mandat ou virement. |
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| Le renvoi de toute marchandise s'effectue aux risques et périls du client, que le renvoi soit effectué dans le cadre du délai légal de rétractation ou pour tout autre motif. |
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| Article 9 - Garantie et SAV. |
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GSM3000 garantit les produits vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant un an à compter de la date de livraison (6 mois pour les batteries). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat originale du produit. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de GSM3000. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de GSM3000 en formulant sa demande à l'adresse suivante :
http://www.gsm3000.com/support.php?lang=fr&rubrique=telephonie
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de GSM3000. La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à la réparation des produits, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, contactez-nous. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l'utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par GSM3000 ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur ou le fabricant. Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective), les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. |
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| Si, à l'occasion d'un retour pour un disfonctionnement du matériel, le SAV de la société GSM3000 constate le bon fonctionnement du produit, le client assumera les frais de réexpédition de la marchandise. En revanche si le client désire un remboursement de ce dernier, des frais d'expertises SAV à hauteur d'un maximum de 10% du prix H.T. du produit seront alors demandés. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition. |
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| Tout retour de marchandise devra se faire impérativement en Colissimo Suivi remis contre signature ou autre mode de transport mais remis contre signature. |
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| Le délai de traitement d'un SAV peut varier de 2 à 30 jours ouvrables selon le produit (délai donné à titre indicatif). |
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| Les produits portant la mention "RE7" ou "Retour 7 jours" sont des produits reconditionnés et sont garantis 3 mois. |
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| Article 10 - Protection des données personnelles. |
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| En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre charte sur la protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections, traitions et utilisions ces données. |
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| Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. |
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| FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. |
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| La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. |
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| Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS. |
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| Article 11 - Limitation de responsabilité. |
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Les produits proposés ont été importés ou fabriqués en France conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c'est à vous de vous assurer de la légalité de l'utilisation que vous désirez en faire. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. GSM3000 ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. GSM3000 ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. GSM3000 ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de GSM3000 ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites GSM3000 dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, GSM3000 fournit le site GSM3000.COM et son contenu sur une base " tel quel " et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque sorte, que ce soit explicite ou implicite concernant le site GSM3000.COM son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents sur le site de GSM3000.COM n'ont pas de valeur contractuelle. En outre GSM3000 ne déclare, ni ne garantit que l'information accessible via le site GSM3000.COM est exacte, complète ou actualisée. |
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| Article 12 - Droit applicable. |
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| Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française En cas de litige les tribunaux de Draguignan (France) seront seuls compétents. |
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| Article 13 - Réclamations. |
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Pour toutes réclamations, s'adresser par courrier à l'adresse :
GSM3000 - SAV
260 Avenue de l'Europe
ZI Saint Hermentaire
83300 Draguignan
France |
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